Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l'amendement n° 54 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article 4 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art... - Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des représentants d'autorités organisatrices de transports, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non gouvernementales. Il a pour but d'évaluer les émissions selon une méthodologie commune, de permettre ensuite l'affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport, et de réaliser des éco-comparateurs. Il sera promu à l'échelon européen. »
Objet
Les travaux de l' « Observatoire Energie Environnement Transport » ont débuté dans le courant de l'année 2008. L'amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 13 annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2007, ainsi qu'à rappeler par ailleurs ses objectifs principaux, notamment l'affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport, point qui a fait débat dans les discussions des comités de pilotage de l'Observatoire. Il importe en effet de s'assurer que cet objectif n'est pas négociable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).