Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des critères de performances énergétiques et environnementales
par les mots :
l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique
Objet
Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contradictoires » afin d'obtenir les résultats des différentes méthodologies de calcul des bilans énergétiques des agrocarburants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).