Amendement n° 404 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après le mot :
environnement
insérer les mots :
, en particulier des milieux aquatiques
Objet
L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques.
Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et peuvent générer des nuisances sur les cours d'eau ou leurs milieux associés (annexes fluviales, zones humides riveraines, ...).
Le transport fluvial ou maritime a un impact direct sur le cours d'eau (creusement d'un chenal, modification des berges,...).
Au vu de ces enjeux, il semble donc que les milieux aquatiques soient particulièrement sensibles au développement des infrastructures de transports, ce qui justifie l'ajout d'une prise en compte particulière dans cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).