Amendement n° 418 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
répondre aux obligations
insérer les mots :
notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998,
Objet
La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amendement les engagements internationaux de la France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).