Amendement n° 754 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot :
optimisés
par les mots :
constatés sur chaque collectivité sous contrat
Objet
Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandations d'éco-organismes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).