Amendement n° 370 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
production
insérer les mots :
, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,
Objet
Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaires de la population française, d'autre part pour satisfaire ceux des populations européennes. La PAC l'y a encouragé dès l'origine et poursuit cet encouragement par le biais du couplage des aides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).