Amendement n° 311 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.
Objet
Les modulations de l'éco‑redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le coût du passage sur les axes les plus encombrés, de susciter un véritable report de trafic sur les axes peu fréquentés existants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).