Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après les mots :
croissance durable
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article :
qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il faut s'appuyer sur la définition du développement durable du rapport Bruntland (1987) qui est plus précise en ce qu'elle inscrit au rang des priorités la satisfaction des besoins des plus démunis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).