Amendement n° 286 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera en outre la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de renouveler rapidement la flotte de véhicules de plus de 3,5 tonnes en circulation et dont l'activité principale est le cabotage de portée régionale, pour faire en sorte d'accélérer le passage de la flotte à la norme Euro VI d'ici à 2013.
Objet
Les petits camions actuellement en circulation polluent souvent plus que certains poids lourds, a fortiori quand ils effectuent des petits trajets, c'est pourquoi il est proposé d'étudier la faisabilité de la mise en place de dispositifs tels que la prime à la casse pour les poids lourds les plus polluants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).