Amendement n° 285 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée :
À la suite des résultats de l'étude d'opportunité stratégique, une nouvelle réflexion et concertation sur le raccordement du Rhône au Rhin sera engagée.
Objet
Cet amendement propose d'entamer une nouvelle réflexion sur la liaison fluviale destinée à raccorder le Rhône et le Rhin, respectueuse en termes d'intégration dans son environnement. Le Gouvernement a initié une étude d'opportunité stratégique, il est nécessaire d'y donner suite. S'il n'est pas opportun de reprendre le tracé de 1997 (par la Vallée du Doubs) qui semble définitivement compromis, différentes solutions sont envisageables, par exemple un projet de gabarit raisonné passant par la Saône, intégrant les nouvelles techniques d'aménagement, tels que le recours aux alternats, la navigation en sens unique « alternée » dans les zones sensibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).