Amendement n° 368 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs
Objet
Il s'agit d'affirmer le rôle des fédérations de chasseurs dans la préservation de la biodiversité et leur association au sein de l'observatoire national de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).