Amendement n° 289 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité.
Objet
Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, qui précise que cette taxe pourra être une « taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).