Amendement n° 366 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
activités humaines
insérer les mots :
, notamment cynégétiques,
Objet
Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).