Amendement n° 365 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'Etat et feront l'objet de mesures financières incitatives.
Objet
Afin que la filière des biocarburants de deuxième et troisième générations se développe le plus rapidement possible, cet amendement entend favoriser en parallèle du développement de la recherche, la production industrielle de ces derniers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).