Amendement n° 338 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... ‑ A l'article L. 212‑1 du code de l'environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis ‑ Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs mentionnés au IV du présent article définit les orientations fondamentales permettant de satisfaire les exigences du développement du transport de fluvial de marchandises ou de personnes par navigation fluviale ou fluvio‑maritime sur le domaine public fluvial. »
Objet
Le présent amendement vise à traduire le caractère prioritaire du développement du transport fluvial, en prenant en compte ce dernier dans les orientations prioritaires du schéma d'aménagement des eaux. L'objet en est de faciliter la mise en oeuvre des aménagements nécessités par ce développement dans le respect des contraintes et exigences du schéma.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).