Amendement n° 282 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du troisième alinéa du II bis de cet article par les mots :
avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic
Objet
Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu'ils figurent dans le texte de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).