Amendement n° 273 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots :
en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien
Objet
Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comme l'estuaire de la Gironde par exemple, un développement du transport fluvial massifié ne pourra pas se faire sans dommage sur l'environnement, et notamment sur les milieux aquatiques et la biodiversité (creusement du chenal, approfondissement du lit, modification des débits et des frayères à poissons...). Il ne faut pas remettre en cause les enjeux de biodiversité par un développement mal adapté des ports et transports fluviaux (l'estuaire de la Gironde est le seul estuaire français à accueillir 8 espèces de poissons migrateurs).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).