Amendement n° 266 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
croissance économique
par les mots :
bien‑être humain
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la dimension économique est déjà présente dans les premiers mots de l'article, en revanche, la notion de « bien‑être humain » essentielle est absente du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).