Amendement n° 265 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de diminuer de moitié la consommation de papier et
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
ou issu de forêts gérées de manière durable
Objet
Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement afin de diminuer sensiblement la consommation de papier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).