Amendement n° 264 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro‑carburants sont interdites en France.
Objet
Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).