Amendement n° 263 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article :
Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, préalablement à sa réalisation, un dispositif opérationnel de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif plus contraignant pour l'avenir que celui inscrit à l'article 17.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).