Amendement n° 243 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement demandent un moratoire sur la construction des incinérateurs en raison des risques avérés que fait peser ce mode de gestion des déchets sur la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).