Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du V de cet article.
Objet
Cet alinéa qui n'est en rien issu des travaux du Grenelle, pose au contraire des questions au regard de l'objectif de construction d'une politique multimodale des transports.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).