Amendement n° 234 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Enfin, sur le plan international, la France demandera l'exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Objet
Le principe d'une exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC s'appuie sur le caractère spécifique des productions alimentaires qui visent à satisfaire un besoin primaire de l'humanité. La seule logique de libéralisation et d'ouverture des marchés, sans autre considération, prônée par l'OMC, pousse à une exploitation croissante des ressources naturelles, et à des productions agricoles toujours plus spécialisées vers l'exportation au détriment des écosystèmes et des conditions de vie des populations locales.
Les récents échecs des négociations sur ce secteur ont confirmé la nécessité d'une autre politique agricole mondiale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).