Amendement n° 258 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
ainsi qu'un barreau Est-Ouest
par les mots :
ainsi qu'une branche vers l'Atlantique se greffant sur la ligne Paris‑Clermont‑Ferrand‑Lyon dans l'Allier pour constituer un barreau est‑ouest mixte, intégrant Poitiers‑Limoges et formant un pont ferroviaire entre la péninsule ibérique occidentale et l'Italie
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des précisions sur la nature du barreau est‑ouest.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).