Amendement n° 219 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
sera mis
par les mots :
et la continuité écologique des masses d'eau seront mis
Objet
La présence d'ouvrages barrant les cours d'eau altère fortement la continuité écologique des masses d'eau et la migration des poissons, en particulier l'ensemble des espèces amphihalines. Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont en général des ouvrages de taille importante, et où il n'existe pas de systèmes à même de garantir une franchissabilité et une transparence suffisante. Il convient donc d'envisager la suppression des ouvrages les plus pénalisants situés sur le territoire français, en s'attachant à prendre en compte les répercussions socio‑économiques et environnementales d'une telle décision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).