Amendement n° 210 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique
par les mots :
Préserver la biodiversité, maintenir ses capacités d'évolution et les fonctionnalités des écosystèmes
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inutile de préciser que la biodiversité comprend les espèces sauvages et domestiques et qu'il est au contraire essentiel de préciser qu'il faut maintenir les capacités d'évolution des espèces.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).