Amendement n° 208 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis de cet article, après les mots :
de fret
insérer les mots :
et de voyageurs
II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :
Dans cette perspective, les investissements de l'État concernent l'ensemble du réseau ferroviaire, avec une priorité aux axes de circulation importants prenant en compte les intérêts des chargeurs et des voyageurs.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne faut pas limiter la modernisation du système de transport ferroviaire au fret. De plus, ils estiment que l'État ne doit pas se désengager au détriment des collectivités locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).