Amendement n° 256 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement dans le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).