Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots :
la biodiversité
insérer le mot :
notamment
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).