Amendement n° 244 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :
la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées :
par les mots :
, dans le cadre des filières couvertes par une responsabilité élargie des producteurs, le fonctionnement des éco‑organismes dans un but prioritaire de prévention des déchets ; une modulation des contributions financières aux éco‑organismes sera notamment instaurée en fonction de critères d'éco‑conception des produits (durée de vie, recyclabilité, réparabilité) pour les filières existantes ou à venir ; le système de responsabilité élargie des producteurs sera étendu à de nouvelles filières :
Objet
Cet amendement vise à favoriser la diminution des déchets en amont, en améliorant le système de responsabilité des producteurs. Il s'agit de prendre en compte notamment les processus de production. Il s'agit aussi de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).