Amendement n° 242 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).