Amendement n° 237 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
mise en place d'un label
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
; à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois
Objet
La part du bois dans la construction n'évolue que très lentement aujourd'hui. D'autres matériaux aux coûts initiaux plus faibles viennent fortement concurrencer le bois. Ce matériau de construction possède pourtant des atouts environnementaux et des caractéristiques notamment isolantes très favorables.
Il convient donc de prendre des mesures de soutien propres à assurer un véritable effet de levier pour ce matériau, et d'envisager les modalités de l'octroi d'une prime pour la construction bois aux ménages les plus modestes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).