Amendement n° 236 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début du second alinéa de cet article, après les mots :
s'engage
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation ;
Objet
Toute politique de développement de l'usage du bois doit s'attacher à renforcer les circuits courts et les usages locaux du bois. En effet, la tendance actuelle à importer des bois à bas coûts pénalise fortement toutes les dynamiques locales de développement de la filière bois, et contribue à accroître les émissions de CO2 liées au transport.
La mise en place d'un système de bonus/malus pour la filière des produits du bois doit être mise à l'étude.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).