Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin de mesurer l'impact en termes d'emploi, de qualité de service, ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau, tant sur le plan national que régional que du report modal.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).