Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des
par les mots :
la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité et répondre à
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi gagnerait en clarté en restant fidèle à la rédaction issue du Grenelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).