Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré Mme Odette Herviaux (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 21/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot :

technologies

insérer les mots :

, en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux,

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux parmi les nouvelles technologies à développer dans la construction et la rénovation de bâtiment.

En effet, ces techniques améliorent l'isolation thermique et permettent ainsi des gains d'énergie dans les bâtiments.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).