Amendement n° 152 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté Mme Odette Herviaux (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 21/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase de cet article, après les mots :

construction neuve

insérer les mots :

,l'adoption d'une démarche d'éco-construction

Objet

Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).