Amendement n° 147 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots :
à travers
par le mot :
dont
Objet
L'objet de cet amendement consiste à ce que l'objectif de préservation ne soit pas limité aux seules continuités écologiques, mais puisse être étendu à d'autres domaines de la biodiversité, et ce en cohérence avec les engagements européens des Etats membres de stopper l'érosion continue de la biodiversité pour 2010.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).