Amendement n° 687 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après les mots :
leur appui
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase de cet article :
en commençant par l'effort de recherche-développement avant d'envisager des actions de réduction.
Objet
Le support des agences doit prioritairement porter sur l'amélioration des connaissances dans ce domaine avant de parler de réduction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).