Amendement n° 686 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Non soutenu M. Marcel Deneux Article 25 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de cet article par les mots :

et dans le respect des exigences communautaires

Objet

Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).