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Amendement n° 32 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 10 Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention :

 II bis

II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).