Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 37 Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :

le 31 mars 2009

par les mots :

fin 2009

II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :

préalable

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).