Amendement n° 113 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Intitulé du projet de loi Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot :

programme

par le mot :

programmation

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).