Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
et de décoration
par les mots :
et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).