Amendement n° 110 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 49 Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :

recyclage et valorisation économique

par les mots :

prévention, recyclage et valorisation

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).