Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et veilleront à préserver le
par les mots :
sans porter atteinte au
II. - Supprimer le second alinéa du même IV.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).