Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots :
d'ici à 2015
II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot :
hinterland
par le mot :
arrière‑pays
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).