Amendement n° 102 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté Commission des affaires économiques et du Plan Article 46 Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

santé publique

rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article :

. De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).