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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 5 Déposé le 14/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du sixième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

mettra à l'étude

par le mot :

prévoira

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).